Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. S 27
B) Eclairage de sécurité.
Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.